La présente s’applique aux prestations et locations proposées par Ludik. Seul ce contrat fait foi.
Entre Ludik représentée par son gérant, Monsieur Guillet Jean-Pierre, d’une part, et le client dont les coordonnées figurent dans les conditions particulières, d’autre part, il est convenu ce qui suit :
Réservation :
La réservation est validée dès retour au siège social de Ludik du contrat dûment signé par les deux parties.
Celui-ci doit être accompagné d’un acompte de 30%, non remboursable, du montant global du contrat (montant précisé dans les conditions particulières) ou d’un bon de commande.
Engagements de Ludik :
Ludik s’engage à fournir la prestation ou location aux conditions particulières.
Engagements du client :
Le client sera présent sur le lieu et à la date convenus avec Ludik pour l’installation des animations.
Pour toute animation avec structure gonflable, le client s’engage à mettre à disposition les prises électriques (220V/16A) avec terre à proximité du lieu d’animation (moins de 40m) ainsi que des barrières métalliques par animation pour canaliser et sécuriser le(s) lieu(x) d’animation (voir conditions particulières).
Pour les locations :
Le client s’engage à mettre l’encadrement nécessaire pour la surveillance de chaque animation.
Le client s’engage à utiliser le matériel conformément à son utilisation et à le rendre :
– dans son état initial. Un chèque de caution sera exigé (encaissé uniquement en cas de détérioration ou non restitution du matériel). Le montant du chèque est précisé dans les conditions particulières.
– à date et heure prévues précisées dans les conditions particulières (facturation par jour supplémentaire).
Pour les prestations (avec animateurs de chez Ludik) :
Le client devra s ‘assurer de la bienvaillance et de l’attitude des personnes venant profiter des animations.
Assurance :
Même si, Ludik souscrit un contrat d’assurance sur le matériel et pour sa responsabilité civile, me client s’engage à s’assurer pour tout dommage matériel (vol, perte ou détérioration) et corporel (assurance civile).
Modification – Annulation :
Toute modification ou annulation doit être notifiée par lettre recommandée à Ludik.
Toute modification peut entraîner un changement de montant du contrat.
Toute annulation totale ou partielle du fait du client sera facturée et ne pourra donner lieu à aucun remboursement. La somme retenue est de :
- – entre 30 et 15 jours avant la prestation : 50% de la somme due
- – entre 14 et 5 jours avant la prestation : 80% de la somme due
- – entre 4 et le jour de la manifestation : 100% de la somme due
Pour non présence du client le jour prévu, 100% du montant du contrat sera facturé.
Ludik peut modifier ou annuler toute réservation en cas d’événements de force majeure ou de cas fortuits.
Règlement :
Pour les associations et les entreprises, les règlements en numéraires et en chèque sont acceptés. Pour les particuliers, seul les règlements en numéraires sont acceptés.
Pour les collectivités, les règlements en numéraire, chèque ou bon administratif sont acceptés.
Pour les bons administratifs, après prestation et facture fournie par Ludik, le client a, au maximum, 40 jours pour régler. Passer ce délai, une majoration au taux en vigueur sera facturée.
Pour les règlements en chèque et numéraire, le solde est à verser avant le début d’animation.
Compétence juridictionnelle :
En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application du présent contrat, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation du tribunal administratif de Melun (77), mais seulement après épuisement des voies amiables (conciliations, arbitrage, etc…).